Informations légales

Données Personnelles
Pour la bonne compréhension des présentes mentions légales, il est précisé les définitions suivantes :
L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant l’Utilisateur :
• Données d’identité (nom, prénom, pseudonyme, alias)
• Données de communication (adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile)

Communication des données personnelles à des tiers
Afin de satisfaire aux obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi ou d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité judiciaire ou administrative compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à toutes les directives émanant de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
• Vous contacter
• Vous informer des différentes activités de l’ACMJB

Collecte des données d’identité / Consultation
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Cookies – Finalité
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Cookies – Durée de conservation
Comme préconisé par la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue du délai précité.

Cookies – Refus de l’Utilisateur
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Conservation des données techniques / Durée de conservation
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conservation des données personnelles et d’anonymisation – Délai
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Au-delà de cette durée, ces données seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité décelée par l’Editeur
L’Editeur s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et informatives appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité : les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne sauraient en aucun cas être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de la faille en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité
L’Editeur s’engage à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droits
Chaque personne dont les données personnelles sont collectées via ce site dispose, dans les conditions et limites de la loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation, de portabilité, de rectification, d’oubli et de réparation. Ces personnes peuvent exercer leurs droits en adressant un email à l’Editeur ou un courrier à ACMJB – 35, rue Maubec – 64100 Bayonne.

Dispositif Bloctel
Nous vous informons également de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr